Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre GramForge, l'exploitant de gramforge.io (« GramForge », « nous », « notre »), et la personne ou l'organisation qui crée un compte ou utilise le Service (« vous », le « Client »). En vous inscrivant à l'accès anticipé, en créant un compte, en connectant un assistant ou en payant une formule, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.

1. Définitions

• Service – le site web, le tableau de bord, les outils d'IA, l'hébergement et l'assistance associée de GramForge, utilisés pour créer, exploiter et mettre à jour des Assistants et des Chaînes.
• Assistant – un bot Telegram créé, configuré ou exploité pour votre compte par l'intermédiaire du Service.
• Chaîne – une chaîne ou un groupe Telegram que vous connectez au Service afin de planifier, rédiger ou publier des publications.
• Utilisateur final – toute personne qui interagit avec votre Assistant ou votre Chaîne, par exemple vos clients.
• Contenu client – les informations que vous fournissez (descriptions, prix, horaires, textes, fichiers, base de connaissances) et les données que vos Assistants collectent auprès des Utilisateurs finaux.
• Résultats de l'IA – les textes, configurations, publications et autres éléments générés par le Service au moyen de l'intelligence artificielle.
• Formule – le niveau d'abonnement gratuit ou payant que vous choisissez, y compris ses limites d'utilisation.

2. Qui peut utiliser le Service

Le Service est destiné à un usage commercial et professionnel. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous faites l'objet de sanctions administrées par les Nations unies, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les États-Unis, ou si vous vous trouvez dans un pays ou un territoire où la fourniture du Service à votre égard serait illicite. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.

3. Le Service

GramForge vous permet de décrire votre activité en langage courant et utilise l'IA pour créer et mettre à jour des Assistants, planifier et rédiger les publications de vos Chaînes, ainsi que pour les héberger et les exploiter. Les fonctionnalités dont vous disposez dépendent de votre Formule. Nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités ; si nous supprimons une fonctionnalité payante essentielle au cours d'une période de facturation payée, nous vous en informerons à l'avance et vous proposerons, en cas de résiliation, un remboursement au prorata des sommes prépayées pour cette fonctionnalité.

Accès anticipé. Les fonctionnalités signalées comme étant en accès anticipé, en version bêta ou en avant-première sont fournies à des fins d'évaluation, peuvent être incomplètes et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Elles sont fournies sans aucun engagement de niveau de service.

4. Votre compte Telegram et vos Assistants

• Les Assistants sont créés sur votre propre compte Telegram ou connectés à celui-ci. Vous demeurez le propriétaire de chaque Assistant au sens des règles de Telegram et vous nous autorisez à l'exploiter pour votre compte, y compris à stocker et à utiliser son jeton d'accès.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Telegram. Les actions effectuées au moyen du jeton d'un Assistant sont imputées par Telegram au propriétaire de l'Assistant.
• Vous devez respecter les Conditions d'utilisation de Telegram et les Conditions applicables aux développeurs de bots Telegram. Telegram peut restreindre ou supprimer des Assistants ou des Chaînes à sa discrétion ; nous ne sommes pas responsables des décisions de Telegram.
• GramForge est indépendant de Telegram. Telegram est une marque de Telegram FZ-LLC, qui n'est pas partie aux présentes Conditions.

5. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre activité, de votre Contenu client et de l'utilisation qui est faite de vos Assistants et de vos Chaînes. En particulier, vous devez :

1. respecter toutes les lois qui s'appliquent à vous et à vos Utilisateurs finaux, notamment en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique, de publicité, de fiscalité et de protection des données ;
2. indiquer aux Utilisateurs finaux qui vous êtes et comment vous traitez leurs données, au moyen d'une politique de confidentialité exacte pour votre activité (nous fournissons un modèle que vous devez vérifier et adapter) ;
3. obtenir tout consentement requis par la loi avant d'envoyer des messages de prospection commerciale ou de collecter des catégories particulières de données personnelles (par exemple, des données de santé) ;
4. vendre des biens et services numériques au sein de Telegram uniquement au moyen des modes de paiement autorisés par Telegram (actuellement les Telegram Stars), et gérer les remboursements et les litiges de paiement avec vos Utilisateurs finaux, y compris en répondant à la commande /paysupport ;
5. veiller à ce que les prix, les disponibilités et les informations communiqués aux Utilisateurs finaux soient exacts, et vérifier les Résultats de l'IA avant de vous y fier ;
6. ne pas présenter votre Assistant comme un professionnel agréé (par exemple, un médecin, un avocat ou un conseiller financier) et ne pas l'utiliser pour fournir des conseils individuels d'ordre médical, juridique, en investissement ou relevant d'une autre activité réglementée, sauf si vous êtes vous-même agréé et demeurez responsable de ces conseils.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service, ni permettre que vos Assistants ou vos Chaînes soient utilisés, pour :

• envoyer du spam ou des messages de masse non sollicités, acheter ou vendre des abonnés, ou gonfler artificiellement l'engagement ;
• vous livrer à la fraude, aux escroqueries, aux systèmes pyramidaux ou de vente multiniveau, à l'hameçonnage ou à l'usurpation d'identité ;
• proposer des jeux d'argent, des paris, des signaux financiers, d'investissement ou de trading non autorisés, ou des promotions de cryptomonnaies qui ne sont pas licites dans les juridictions de vos Utilisateurs finaux ;
• diffuser des contenus sexuellement explicites, des contenus impliquant des mineurs dans un contexte sexuel quel qu'il soit, des discours haineux, du harcèlement, des menaces ou des contenus extrémistes violents ;
• vendre des biens ou services illicites, contrefaits ou réglementés sans les licences requises ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers ;
• collecter des données des Utilisateurs finaux au-delà de ce qui est nécessaire à votre service, ou les utiliser pour constituer des jeux de données ou entraîner des modèles d'IA ;
• contourner les interdictions, restrictions ou limites de débit imposées par Telegram ou par nous, y compris en transférant un bot banni vers le Service ;
• téléverser des logiciels malveillants, sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service, ou perturber son fonctionnement ;
• procéder à l'ingénierie inverse du Service, ou utiliser celui-ci ou les Résultats de l'IA pour développer un produit concurrent ;
• revendre le Service ou le proposer en marque blanche, sauf dans le cadre d'une Formule qui l'autorise expressément.

Nous pouvons examiner le Contenu client et l'activité des Assistants lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire appliquer le présent article, respecter la loi ou donner suite à une plainte.

7. Fonctionnalités d'IA

Les Résultats de l'IA sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre situation. Il vous incombe de vérifier les Résultats de l'IA, y compris les publications des Chaînes et les réponses données par votre Assistant, avant de vous y fier ou de les publier, ou de choisir de les publier automatiquement. Pour fournir les fonctionnalités d'IA, nous transmettons le Contenu client pertinent à des fournisseurs de modèles d'IA agissant en qualité de sous-traitants ultérieurs, selon des conditions qui ne les autorisent pas à l'utiliser pour entraîner leurs modèles. Nous n'utilisons ni votre Contenu client ni les données des Utilisateurs finaux pour entraîner des modèles d'IA.

8. Formules, prix et paiement

• Abonnements. Les Formules payantes sont payées d'avance en Telegram Stars : les formules mensuelles sous forme d'abonnement renouvelé tous les 30 jours jusqu'à sa résiliation, les périodes plus longues sous forme de paiement unique. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Limites d'utilisation. Chaque Formule comporte des limites (par exemple, de réponses, de publications et de modifications). Lorsqu'une limite est atteinte, la fonctionnalité concernée est suspendue jusqu'à la période suivante, sauf si vous achetez une option complémentaire ou passez à une Formule supérieure. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés.
• Traitement des paiements. Les paiements sont effectués en Telegram Stars au sein de Telegram. Les Stars sont achetées auprès de Telegram ou via l'Apple App Store ou Google Play, dont les conditions s'appliquent à cet achat. Les prix affichés en devises locales sont indicatifs ; le prix en Stars fait foi.
• Taxes. Lorsque nous sommes tenus de percevoir des taxes, celles-ci sont incluses dans le prix affiché.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications s'appliquent à compter de votre prochain renouvellement ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant celui-ci.
• Remboursements. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige, lorsque les présentes Conditions en disposent autrement, ou si vous résiliez dans les 14 jours suivant votre premier abonnement payant sans avoir dépassé 10 % des limites de la Formule, auquel cas nous remboursons ce premier paiement.
• Prestations ponctuelles. Les prestations de mise en place telles que Launch Pack ou Done for you sont décrites dans la commande que vous acceptez. Les travaux commencent après le paiement ; si nous ne pouvons pas les réaliser, nous remboursons la partie non utilisée.
• Défaut de paiement. En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons, après un préavis raisonnable, faire passer votre compte à la Formule gratuite ou suspendre les fonctionnalités payantes.

Les paiements que les Utilisateurs finaux vous adressent par l'intermédiaire de vos Assistants (par carte via votre propre compte de paiement, ou en Telegram Stars) vous sont versés directement ou sont crédités sur votre solde Telegram. GramForge n'est pas partie à ces transactions et ne détient pas vos fonds.

9. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu client. Dans vos rapports avec nous, et dans la mesure permise par la loi, vous êtes titulaire des Résultats de l'IA générés pour vous. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher le Contenu client et les Résultats de l'IA, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le Service et selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Nous sommes propriétaires du Service, y compris des logiciels, modèles, designs ainsi que du nom et du logo GramForge. Si vous nous faites part de commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Avec les Formules Free et Starter, votre Assistant peut afficher la mention « Made with GramForge ». Vous ne devez pas la supprimer, sauf si votre Formule le permet.

10. Protection des données

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles vous concernant en tant que Client, lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement. Pour les données personnelles des Utilisateurs finaux traitées par vos Assistants et vos Chaînes, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte. Les Conditions relatives au traitement des données figurant à l'annexe A font partie intégrante des présentes Conditions et s'appliquent à ce traitement.

11. Services tiers

Le Service fonctionne avec des services tiers tels que Telegram, des prestataires de paiement, des agendas, des outils de visioconférence et des plateformes d'automatisation. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ni de leurs modifications, et nous pouvons cesser de prendre en charge une intégration si le tiers la modifie ou y met fin.

12. Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre immédiatement un Assistant, une Chaîne ou un compte si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il enfreint l'article 6, crée un risque pour la sécurité ou expose notre responsabilité juridique, ou si Telegram ou un prestataire de paiement l'exige. Dans la mesure du raisonnable, nous vous indiquerons le motif et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.
• Chaque partie peut résilier les présentes Conditions en cas de manquement grave auquel il n'a pas été remédié dans les 14 jours suivant une notification. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment.
• Après la résiliation, nous cessons d'exploiter vos Assistants et vos Chaînes. Pendant 30 jours, vous pouvez exporter votre liste de clients, vos réservations et la configuration de vos Assistants, après quoi nous supprimons le Contenu client conformément à notre Politique de confidentialité, sauf lorsque la loi nous impose de le conserver.
• Les articles 8 (pour les sommes dues), 9, 13, 14, 15, 16 et 18 survivent à la résiliation.

13. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service et les Résultats de l'IA sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les Résultats de l'IA seront exacts, ni que vos Assistants atteindront un quelconque résultat commercial particulier. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut les garanties ou droits qui ne peuvent être exclus par la loi.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou de données, même si elle a été avertie de leur éventualité ; et (b) la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, sur toute période de 12 mois, est limitée au montant le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours de cette période et USD 100. Ces limitations ne s'appliquent pas à vos obligations de paiement, à vos obligations au titre de l'article 15 ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, telle que la responsabilité pour fraude ou pour décès ou dommages corporels causés par une négligence.

15. Garantie et indemnisation

Vous défendrez GramForge et l'indemniserez contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les pertes et frais raisonnables qui s'y rapportent, découlant de votre Contenu client, de vos offres commerciales destinées aux Utilisateurs finaux ou de votre manquement aux articles 5 ou 6.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Kazakhstan, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d'engager une procédure, chaque partie s'efforcera de bonne foi de résoudre le litige en écrivant à l'autre partie et en lui accordant un délai de 30 jours pour répondre. Les litiges qui ne sont pas résolus seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Astana, République du Kazakhstan. Chaque partie peut solliciter des mesures urgentes de référé auprès de toute juridiction compétente.

17. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci ; à défaut, vous pouvez résilier avant la date d'entrée en vigueur et obtenir un remboursement au prorata des sommes prépayées pour la période restante.

18. Dispositions générales

• Les présentes Conditions, ainsi que toute commande que vous acceptez et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, en vous en informant.
• Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les défaillances de Telegram ou d'autres plateformes tierces.
• Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation.
• Les notifications qui vous sont destinées sont envoyées à l'adresse e-mail de votre compte ; les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à hello@gramforge.io.
• Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions ne sont fournies qu'à titre de commodité ; la version anglaise prévaut.

Annexe A – Conditions relatives au traitement des données

La présente annexe s'applique lorsque GramForge traite des données personnelles d'Utilisateurs finaux pour votre compte (les « Données personnelles du client ») et vise à satisfaire aux exigences de l'article 28 du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et de l'UK GDPR.

A1. Objet et modalités

A2. Nos obligations

1. Nous ne traitons les Données personnelles du client que sur vos instructions documentées, constituées des présentes Conditions et de votre configuration du Service, sauf si la loi nous impose un autre traitement, auquel cas nous vous en informerons, à moins que la loi ne l'interdise.
2. Nous veillons à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles du client soient soumises à une obligation de confidentialité.
3. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des jetons d'accès et des données personnelles au repos et en transit, des contrôles d'accès fondés sur le principe du moindre privilège, la journalisation et les sauvegardes.
4. Nous ne faisons appel à des sous-traitants ultérieurs qu'en vertu de conditions écrites offrant le même niveau de protection. Nos sous-traitants ultérieurs actuels sont énumérés dans notre Politique de confidentialité. Nous vous informerons au moins 14 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur ; vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables et, si nous ne pouvons pas répondre à cette objection, résilier le Service concerné.
5. Compte tenu de la nature du traitement, nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d'analyses d'impact et de consultation préalable.
6. Nous vous informons dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 48 heures, après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les Données personnelles du client, en vous communiquant les informations dont nous disposons raisonnablement.
7. À la fin du Service, nous supprimons ou restituons les Données personnelles du client, selon votre choix, pendant la période d'exportation de 30 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver ; les sauvegardes sont écrasées dans un délai supplémentaire de 30 jours.
8. Nous mettons à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et permettons la réalisation d'audits par vous ou par un auditeur que vous mandatez, moyennant un préavis raisonnable, à vos frais et au maximum une fois par an, sauf exigence d'une autorité de contrôle.

A3. Transferts internationaux

Lorsque des Données personnelles du client sont transférées en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et sur l'UK Addendum le cas échéant) conclues avec le sous-traitant ultérieur concerné, ainsi que sur des mesures supplémentaires si nécessaire.

A4. Telegram

Les messages échangés entre votre Assistant et les Utilisateurs finaux sont transmis par Telegram, qui les traite conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité en qualité de responsable du traitement indépendant. Telegram n'est pas notre sous-traitant ultérieur.

Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : hello@gramforge.io.